Arrêté du 29 août 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Source : Légifrance