Article 1
M. Frédéric LENICA, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.
1 version