Arrêté du 29 août 2025

Article 2

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Article 2

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny , route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades).
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 1er septembre et le 11 septembre 2025, au plus tard à 18 heures (heure légale de Paris) pour le premier tour, et entre le 29 septembre et le 1er octobre 2025, au plus tard à 12 heures (heure légale de Paris) pour le second tour.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Livraison du matériel électoral pour les législatives

Résumé. L'arrêté fixe les dates et modalités de livraison des bulletins de vote, circulaires et affiches pour les élections législatives.

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny , route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral (Espaces pour affiches électorales dans les ambassades).
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 1er septembre et le 11 septembre 2025, au plus tard à 18 heures (heure légale de Paris) pour le premier tour, et entre le 29 septembre et le 1er octobre 2025, au plus tard à 12 heures (heure légale de Paris) pour le second tour.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance