JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Livraison du matériel électoral

Résumé Les bulletins de vote destinés aux bureaux ainsi que les circulaires sont livrés en nombre suffisant à la société KOBA pour chaque électeur ou emplacement entre septembre et octobre.
Mots-clés : Élections Logistique Matériel

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny , route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 1er septembre et le 11 septembre 2025, au plus tard à 18 heures (heure légale de Paris) pour le premier tour, et entre le 29 septembre et le 1er octobre 2025, au plus tard à 12 heures (heure légale de Paris) pour le second tour.


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny , route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.

Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.

La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 1

er

septembre et le 11 septembre 2025, au plus tard à 18 heures (heure légale de Paris) pour le premier tour, et entre le 29 septembre et le 1

er

octobre 2025, au plus tard à 12 heures (heure légale de Paris) pour le second tour.