Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté du 14 juin 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2024Art. 1Arrêté du 14 juin 2024Art. 2Arrêté du 14 juin 2024Art. 4
- Arrêté du 14 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4