Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’arrêté du 14 juin 2024 sur la remise du matériel électoral
Résumé La règle qui indiquait quand les candidats pouvaient envoyer leurs documents et leur matériel pour les élections à l’étranger est annulée.
Mots-clés : Élections Réglementation France
L'arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France est abrogé.
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