Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l’arrêté du 29 août 2025
Résumé L’arrêté devient effectif le 1 septembre 2025, y compris à Wallis‑et‑Futuna.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêtés Wallis-et-Futuna
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, y compris à Wallis-et-Futuna.
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