En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, y compris à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 29 août 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, y compris à Wallis-et-Futuna.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, y compris à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Source : Légifrance