Arrêté du 29 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2019

Art. 1, Art. 9

- Arrêté du 24 octobre 2019

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Synchronisation des plates-formes PLINE et PLEX

Résumé. Les plates-formes PLINE et PLEX sont synchronisées avec un serveur de temps international et enregistrent les actions réalisées, comme les adresses email, les dates des opérations et les empreintes électroniques des fichiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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