Arrêté du 24 octobre 2019

Article 9

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Article 9

Les plates-formes PLINE et de PLEX sont synchronisées sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international.
Les actions réalisées sur les plates-formes PLINE et de PLEX sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont notamment :

- adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier,
- date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier,
- empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis,
- taille du fichier.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Journalisation des actions sur les plates-formes PLINE et PLEX

Résumé. Les plates-formes PLINE et PLEX enregistrent toutes les actions réalisées, comme les adresses email, les dates et heures des opérations, ainsi que des informations sur les fichiers transmis.

Les plates-formes PLINE et de PLEX sont synchronisées sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international.
Les actions réalisées sur les plates-formes PLINE et de PLEX sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont notamment :

- adresses de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier,
- date, heure, minute et seconde des opérations d'identification et authentification, de mise à disposition d'un fichier, de téléchargement d'un fichier, et de suppression d'un fichier,
- empreinte électronique calculée par les plates-formes pour le fichier transmis,
- taille du fichier.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance