Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de procédure environnementale pour le projet Boucles de la Seine
Résumé Le projet « Boucles de la Seine » n'a pas besoin de suivre toutes les règles environnementales pour installer ses postes électriques.
Le projet « Boucles de la Seine » en ce qui concerne sa tranche 1 (implantation des postes électriques Noroit et Gabion) est dispensé de la procédure définie à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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