Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des caractéristiques et mesures d'un projet lors de l'autorisation
Résumé L'autorité vérifie que le projet est conforme aux règles pour obtenir une autorisation.
L'autorité compétente pour autoriser le projet vérifie au stade de l'autorisation que le projet présenté correspond aux caractéristiques et mesures qui ont justifié la décision de dispense.
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