Arrêté du 29 août 2023

Article 2

Créé le 18 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de la prison doit faire ce que l'arrêté dit et le rendre public.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 septembre 2023