Arrêté du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la préfecture du Pas-de-Calais est désigné comme zone protégée, à l'exception de l'espace dédié à l'accueil du public via l'entrée principale de la préfecture rue Ferdinand-Buisson à Arras.
L'accès à la zone protégée ainsi définie est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Zone protégée de la préfecture du Pas-de-Calais

Résumé. La préfecture du Pas-de-Calais est protégée, sauf l'entrée principale, et seuls les autorisés peuvent y aller.

L'ensemble des locaux et installations de la préfecture du Pas-de-Calais est désigné comme zone protégée, à l'exception de l'espace dédié à l'accueil du public via l'entrée principale de la préfecture rue Ferdinand-Buisson à Arras.
L'accès à la zone protégée ainsi définie est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Source : Légifrance