Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la zone protégée de la préfecture du Pas-de-Calais
Résumé La préfecture du Pas-de-Calais est une zone protégée sauf l'entrée publique, et seuls les autorisés peuvent y entrer.
L'ensemble des locaux et installations de la préfecture du Pas-de-Calais est désigné comme zone protégée, à l'exception de l'espace dédié à l'accueil du public via l'entrée principale de la préfecture rue Ferdinand-Buisson à Arras.
L'accès à la zone protégée ainsi définie est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
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