Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Pas-de-Calais doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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