Arrêté du 29 août 2023

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2013

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Conditions de transfert, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 29 août 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 novembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 6 novembre 2013Art. 1 : Règles sanitaires pour le transport des coquillagesArrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre II : Conditions de transfert
- Arrêté du 6 novembre 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Conditions de transfert, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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