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Suppression d'articles dans un arrêté de novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Conditions de transfert, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null