Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2013
Résumé. Cet article supprime les vieilles règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 6 novembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre II : Conditions de transfertArrêté du 6 novembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre III : Dispositions finalesArrêté du 6 novembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2013Sct. AnnexeArrêté du 6 novembre 2013Art. null
- Arrêté du 6 novembre 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Conditions de transfert, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null