Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 2013 sur les coquillages vivants
Résumé Un arrêté du 29 août 2023 annule les règles de transfert et de traçabilité des coquillages vivants.
L'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants est abrogé.
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