JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de la Guadeloupe au sein de l'université des Antilles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe

Résumé L'institut de l'académie de Guadeloupe a son autorisation prolongée pour un an, à partir du 1er septembre 2022.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Guadeloupe au sein de l'université des Antilles est prorogée d'un an, à compter du 1er septembre 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Les chefs de l'éducation en Guadeloupe doivent faire respecter et publier cet arrêté.

La rectrice de la région académique Guadeloupe, rectrice de l'académie de Guadeloupe, chancelière des universités et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye