Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté dans la région académique Guadeloupe
Résumé Ces responsables doivent appliquer l'arrêté et le publier au Journal officiel.
La rectrice de la région académique Guadeloupe, rectrice de l'académie de Guadeloupe, chancelière des universités et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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