Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouvel alinéa concernant l'Office mineurs
Résumé On ajoute l'Office mineurs à l'article 14 d'un arrêté.
A l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« - l'Office mineurs. »
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