Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des fonds pour les unions d'associations familiales
Résumé L'union nationale obtient 1 731 679,88 euros, et les unions départementales reçoivent 10% des fonds selon l'article 3.
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million sept cent trente et un mille six cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingts huit centimes (1 731 679,88 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.
1 version