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Répartition des fonds pour les unions d'associations familiales
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million sept cent trente et un mille six cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingts huit centimes (1 731 679,88 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition du fonds spécial entre les unions départementales d'associations familiales) du présent arrêté.