Arrêté du 29 août 2022

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de trois cent quarante-six euros et quarante et un centimes (346,41 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2021 est répartie comme suit :

  • six millions neuf cent vingt-six mille sept cent dix-neuf euros et cinquante-deux centimes (6 926 719,52 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • seize millions cent soixante-deux mille trois cent quarante-cinq euros et cinquante-quatre centimes (16 162 345,54 €) pour les unions départementales des associations familiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Répartition du fonds spécial pour les unions d'associations familiales en 2022

Résumé. En 2022, un fonds de 29 320 565,68 € est divisé entre les associations familiales nationales et locales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2022 est réparti en une première part de vingt-trois millions quatre-vingt-huit mille sept cent dix-huit euros et soixante- cinq centimes (23 088 718,65 €) et une seconde part de six millions deux cent trente-et-un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial augmentée de la somme de trois cent quarante-six euros et quarante et un centimes (346,41 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2021 est répartie comme suit :

  • six millions neuf cent vingt-six mille sept cent dix-neuf euros et cinquante-deux centimes (6 926 719,52 €) pour l'union nationale des associations familiales ;
  • seize millions cent soixante-deux mille trois cent quarante-cinq euros et cinquante-quatre centimes (16 162 345,54 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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