Arrêté du 29 août 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2022, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2022

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Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les syndicats

Résumé. Les syndicats d'enseignants des écoles privées peuvent envoyer des informations par internet après validation pour les élections de 2022.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2022, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2022

Source : Légifrance