Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les syndicats dans les élections 2022
Résumé Les syndicats d'enseignants dans les écoles privées peuvent utiliser Internet pour communiquer pendant les élections de 2022.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2022, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.
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