Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 août 2008
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé les règles et annexes d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
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