Arrêté du 29 août 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 22 août

Résumé. L'arrêté du 29 août 2022 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 22 août 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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