Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 2
Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 août 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 2
Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 2
En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 31 août 2022
Source : Légifrance