Arrêté du 22 août 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 3 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 31 août 2022

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