Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 2
Créé le 3 septembre 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 2
En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au mercredi 31 août 2022
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.