Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel arrêté a annulé trois articles d'un vieil arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 juin 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 6 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4