Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux emplois des directeurs d'administration centrale
Résumé Un arrêté de 2022 annule un autre arrêté qui listait des emplois importants.
L'arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale est abrogé.
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