La liste des emplois participant directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité au sens du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2016 susvisé est fixée comme suit :

1° Emplois relevant du ministère des armées :

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées : directeur du renseignement militaire ; directeur central du service du commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur de la maintenance aéronautique ;

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre : directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de la marine : directeur du personnel de la marine ; directeur central du service de soutien de la flotte ;

-directeur relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace : directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

-délégué général pour l'armement ;

-directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique ” au délégué général pour l'armement ; directeur international de la coopération et de l'export ; directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ; directeur des ressources humaines ; directeur de l'ingénierie et de l'expertise ; directeur de l'industrie de défense ;

-directeur général de la sécurité extérieure ;

-directeurs placés auprès du directeur général de la sécurité extérieure : secrétaire général pour l'analyse et la stratégie ; directeur de l'administration ; directeur de la recherche et des opérations ; directeur technique et de l'innovation ;

-directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-commissaire au numérique de défense ; commissaire au numérique de défense adjoint.

2° Emplois relevant du ministère de l'intérieur :

-directeur général de la gendarmerie nationale ;

-directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale ;

-directeur général de la police nationale ;

-directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;

-directeur général de la sécurité intérieure.

3° Emploi relevant du ministère chargé du budget :

-directeur du service à compétence nationale TRACFIN.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.