Abrogé1 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 2
Créé le 8 juin 2019 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 6 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 2
Créé le 8 juin 2019 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 2
En vigueur du samedi 8 juin 2019 au mercredi 31 août 2022
Source : Légifrance