Arrêté du 29 août 2022

Article 1

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Article 1

La liste des emplois participant directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité au sens du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2016 susvisé (Procédure de nomination des hauts fonctionnaires) est fixée comme suit :

1° Emplois relevant du ministère des armées :

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées : directeur du renseignement militaire ; directeur central du service du commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur de la maintenance aéronautique ;

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre : directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de la marine : directeur du personnel de la marine ; directeur central du service de soutien de la flotte ;

-directeur relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace : directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

-délégué général pour l'armement ;

-directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique ” au délégué général pour l'armement ; directeur international de la coopération et de l'export ; directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ; directeur des ressources humaines ; directeur de l'ingénierie et de l'expertise ; directeur de l'industrie de défense ;

-directeur général de la sécurité extérieure ;

-directeurs placés auprès du directeur général de la sécurité extérieure : secrétaire général pour l'analyse et la stratégie ; directeur de l'administration ; directeur de la recherche et des opérations ; directeur technique et de l'innovation ;

-directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-commissaire au numérique de défense ; commissaire au numérique de défense adjoint.

2° Emplois relevant du ministère de l'intérieur :

-directeur général de la gendarmerie nationale ;

-directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale ;

-directeur général de la police nationale ;

-directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;

-directeur général de la sécurité intérieure.

3° Emploi relevant du ministère chargé du budget :

-directeur du service à compétence nationale TRACFIN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 9 août 2025

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Liste des emplois stratégiques dans la défense et la sécurité

Résumé. L'arrêté liste les postes clés dans les ministères de la Défense, de l'Intérieur et du Budget qui participent directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles.

La liste des emplois participant directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité au sens du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 mai 2016 susvisé (Procédure de nomination des hauts fonctionnaires) est fixée comme suit :

1° Emplois relevant du ministère des armées :

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées : directeur du renseignement militaire ; directeur central du service du commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur de la maintenance aéronautique ;

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre : directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-directeurs relevant de l'autorité du chef d'état-major de la marine : directeur du personnel de la marine ; directeur central du service de soutien de la flotte ;

-directeur relevant de l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace : directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

-délégué général pour l'armement ;

-directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique ” au délégué général pour l'armement ; directeur international de la coopération et de l'export ; directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation ; directeur des ressources humaines ; directeur de l'ingénierie et de l'expertise ; directeur de l'industrie de défense ;

-directeur général de la sécurité extérieure ;

-directeurs placés auprès du directeur général de la sécurité extérieure : secrétaire général pour l'analyse et la stratégie ; directeur de l'administration ; directeur de la recherche et des opérations ; directeur technique et de l'innovation ;

-directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-commissaire au numérique de défense ; commissaire au numérique de défense adjoint.

2° Emplois relevant du ministère de l'intérieur :

-directeur général de la gendarmerie nationale ;

-directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale ;

-directeur général de la police nationale ;

-directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;

-directeur général de la sécurité intérieure.

3° Emploi relevant du ministère chargé du budget :

-directeur du service à compétence nationale TRACFIN.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des postes clés dans la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information

En résumé. La nouvelle version supprime le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense, tandis qu'elle ajoute un commissaire au numérique de défense et son adjoint.

En vigueur du samedi 22 février 2025 au vendredi 8 août 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La nouvelle version modifie la désignation du directeur du personnel de la marine en le qualifiant de 'personnel de la marine' au lieu de 'personnel militaire de la marine'.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au vendredi 21 février 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 1 : Modification des titres des directeurs auprès du délégué général pour l'armement

En résumé. La nouvelle version réorganise et met à jour les titres des directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement, notamment en remplaçant certains postes et en ajoutant un directeur de la maintenance aéronautique.

En vigueur du dimanche 9 octobre 2022 au jeudi 29 février 2024

Modifié parArrêté du 7 octobre 2022art. 1 : Modification des titres et ajout d'un poste de direction

En résumé. La nouvelle version réorganise les directeurs placés auprès du directeur général de la sécurité extérieure en modifiant leurs titres et en ajoutant un nouveau poste.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance