Arrêté du 29 août 2022

Article 5

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Article 5

La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 123 101 22 82,11% 17,89%

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Représentation des femmes et des hommes dans la commission consultative paritaire de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Résumé. L'article dit combien de femmes et d'hommes sont dans la commission de la Légion d'Honneur, et combien ça représente.

La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 123 101 22 82,11% 17,89%

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance