Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des femmes et des hommes dans la commission administrative paritaire
Résumé En janvier 2022, tous les sièges pour la commission des chargés d'éducation sont occupés par des femmes.
La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :
|Type de scrutin|Effectif total|Effectif Femme|Effectif Homme|Part Femme|Part Homme| |---------------|--------------|--------------|--------------|----------|----------| | direct | 6 | 6 | 0 | 100% | 0% |
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