Arrêté du 29 août 2022

Article 4

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Article 4

La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 6 6 0 100% 0%

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Représentation des femmes et des hommes au sein de la commission administrative paritaire du corps des chargés d'éducation

Résumé. Pour le scrutin direct, il n'y a que des femmes dans la commission administrative des chargés d'éducation.

La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 6 6 0 100% 0%

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance