Arrêté du 29 août 2022

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté pour le renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022

Résumé. Les règles de cet arrêté permettent de renouveler les membres de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022.

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