JORF n°0201 du 31 août 2022

Arrêté du 29 août 2022

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-852 du 7 juin 2022 portant création du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectifs et répartition homme-femme des instances éligibles au 1er janvier 2022

Résumé Il liste combien il y a de personnes et combien sont des hommes et des femmes dans chaque groupe éligible aux élections

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.

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Article 2

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Équilibre de genre dans les listes de candidats

Résumé Les listes de candidats doivent avoir autant de femmes et d'hommes que dans l'instance, en arrondissant les nombres au plus près.

En cas de scrutin de liste, chaque liste comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste.
Lorsque l'application de l'alinéa précédent n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.

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Article 3

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Représentation des femmes et des hommes au CSA de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé L'article dit comment les femmes et les hommes sont représentés au comité social d'administration de la Légion d'honneur, avec plus de femmes que d'hommes.

La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

|Type de scrutin|Effectif total|Effectif Femme|Effectif Homme|Part Femme|Part Homme| |---------------|--------------|--------------|--------------|----------|----------| | direct | 365 | 259 | 106 | 70,96% | 29,04% |

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Article 4

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Représentation des femmes et des hommes au sein de la commission administrative paritaire du corps des chargés d'éducation

Résumé Pour le scrutin direct, il n'y a que des femmes dans la commission administrative des chargés d'éducation.

La représentation des femmes et des hommes de la commission administrative paritaire à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

|Type de scrutin|Effectif total|Effectif Femme|Effectif Homme|Part Femme|Part Homme| |---------------|--------------|--------------|--------------|----------|----------| | direct | 6 | 6 | 0 | 100% | 0% |

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Article 5

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Représentation des femmes et des hommes dans la commission consultative paritaire de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

Résumé L'article dit combien de femmes et d'hommes sont dans la commission de la Légion d'Honneur, et combien ça représente.

La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :

|Type de scrutin|Effectif total|Effectif Femme|Effectif Homme|Part Femme|Part Homme| |---------------|--------------|--------------|--------------|----------|----------| | direct | 123 | 101 | 22 | 82,11% | 17,89% |

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Article 6

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Application des dispositions de l'arrêté pour le renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022

Résumé Les règles de cet arrêté permettent de renouveler les membres de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 8

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Charges et responsabilités du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Fait le 29 août 2022.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Boudy