Arrêté du 29 août 2022

Article 3

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Article 3

La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 365 259 106 70,96% 29,04%

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Représentation des femmes et des hommes au CSA de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé. L'article dit comment les femmes et les hommes sont représentés au comité social d'administration de la Légion d'honneur, avec plus de femmes que d'hommes.

La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :

Type de scrutin Effectif total Effectif Femme Effectif Homme Part Femme Part Homme
direct 365 259 106 70,96% 29,04%

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance