Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges au comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Résumé L'article 3 dit comment les sièges du comité sont partagés entre les femmes et les hommes.
La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :
|Type de scrutin|Effectif total|Effectif Femme|Effectif Homme|Part Femme|Part Homme| |---------------|--------------|--------------|--------------|----------|----------| | direct | 365 | 259 | 106 | 70,96% | 29,04% |
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