JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des effectifs et de la répartition femmes/hommes pour les scrutins directs

Résumé Chaque groupe qui vote directement a un nombre de femmes et d'hommes spécifique, calculé au début de l'année 2022.

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.


Historique des versions

Version 1

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.