Arrêté du 29 août 2022

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Effectifs et répartition homme-femme des instances éligibles au 1er janvier 2022

Résumé. Il liste combien il y a de personnes et combien sont des hommes et des femmes dans chaque groupe éligible aux élections

Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance