JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général de la grande chancellerie

Résumé Le secrétaire général de la Légion d'honneur doit faire appliquer les décisions de cet arrêté.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.