En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et responsabilités du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué.
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.