Arrêté du 29 août 2022

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Charges et responsabilités du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Source : Légifrance