Arrêté du 29 août 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er octobre 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Modification des emplois éligibles à une prime en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département de Meurthe-et-Moselle à partir d'octobre 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er octobre 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance