Créé le 31 août 2017
L'arrêté du 13 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe C est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 29 août 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 août 2017