En vigueur depuis le 31 août 2017
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Modification des annexes d'un arrêté
L'arrêté du 13 juillet 2017 susvisé (Modification de l'organisation des tribunaux avec un accueil unique) est ainsi modifié :
1° L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe C est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.