Article 1
L'arrêté du 13 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe C est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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JORF n°0202 du 30 août 2017
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 13 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe C est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.