Arrêté du 29 août 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 juillet 2017 susvisé (Modification de l'organisation des tribunaux avec un accueil unique) est ainsi modifié :
1° L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe C est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2017

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie deux annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'arrêté du 13 juillet 2017 susvisé (Modification de l'organisation des tribunaux avec un accueil unique) est ainsi modifié :
1° L'annexe B est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° L'annexe C est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance