Arrêté du 29 août 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Désignation du responsable pour la mise en œuvre d'un arrêté sur l'accessibilité ferroviaire

Résumé. Un arrêté du 29 août 2016 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Source : Légifrance