Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports (Liste d'arrêts prioritaires pour l'accessibilité), la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Liste d'arrêts ferroviaires à rendre accessibles

Résumé. Certains arrêts de train sous la responsabilité de l'État doivent être rendus accessibles pour les personnes handicapées.

En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports (Liste d'arrêts prioritaires pour l'accessibilité), la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Source : Légifrance