Arrêté du 29 août 2016

Article 2

Créé le 19 septembre 2016

En application du troisième alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, la liste figurant à l'annexe n° 2 au présent arrêté comprend les points d'arrêt ferroviaires qui, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, doivent être rendus accessibles compte tenu de considérations particulières.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016