Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports (Liste d'arrêts prioritaires pour l'accessibilité), parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Classement des points d'arrêt ferroviaires prioritaires

Résumé. Certains arrêts de train, sous la responsabilité de l'État, sont classés prioritaires pour être rendus accessibles aux personnes handicapées.

En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports (Liste d'arrêts prioritaires pour l'accessibilité), parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Source : Légifrance