En vigueur depuis le 19 septembre 2016
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Classement des points d'arrêt ferroviaires prioritaires
En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports (Liste d'arrêts prioritaires pour l'accessibilité), parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.