Arrêté du 29 août 2016

Article 1

Créé le 19 septembre 2016

En application du premier alinéa de l'article D. 1112-9 du code des transports, parmi les points d'arrêt ferroviaires placés sous la responsabilité de l'Etat en tant que chef de file, les points d'arrêt ferroviaires mentionnés dans la liste de l'annexe n° 1 au présent arrêté sont classés prioritaires.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016