Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMOI Chaumont Haute-Marne Aube , sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Service d'aide aux jeunes en difficulté), ce service est constitué des trois unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont ;
- une unité éducative d'activités de jour, sise 4, place du Vouldy, 10000 Troyes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, composée de trois sites :

  • un site, sis 4, place du Vouldy, 10000 Troyes ;
  • un site, sis 84, rue Lalande, 52100 Saint-Dizier ;
  • un site, sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016 · Dernière version le 3 août 2019

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse dans la Haute-Marne et l'Aube

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Chaumont, avec des unités à Troyes et Saint-Dizier.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMOI Chaumont Haute-Marne Aube , sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Service d'aide aux jeunes en difficulté), ce service est constitué des trois unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, sise 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont ;
- une unité éducative d'activités de jour, sise 4, place du Vouldy, 10000 Troyes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, composée de trois sites :

  • un site, sis 4, place du Vouldy, 10000 Troyes ;
  • un site, sis 84, rue Lalande, 52100 Saint-Dizier ;
  • un site, sis 2, rue du Commandant-Hugueny, BP 555, 52012 Chaumont Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. Le service territorial éducatif STEMOI Chaumont Haute-Marne Aube a été renommé et sa localisation précise a été ajoutée, tandis qu'une unité éducative de milieu ouvert à Troyes a été supprimée.

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance