Arrêté du 29 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».
Les conditions d'obtention du certificat individuel dans la catégorie précitée sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires

Résumé. Un certificat est créé pour les professionnels utilisant des produits phytosanitaires.

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».
Les conditions d'obtention du certificat individuel dans la catégorie précitée sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance