Arrêté du 29 août 2016

Article 2

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Article 2

Le certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques) peut être obtenu :
1° A la suite d'une formation intégrant une vérification des connaissances par étapes, d'une heure, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques). Pour valider la vérification des connaissances, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces douze réponses suivent une journée de formation complémentaire de consolidation des connaissances, à partir du programme de formation de la catégorie de certificat postulée ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les douze réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Conditions d'obtention du certificat pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Pour obtenir un certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, il faut réussir un test de connaissances ou avoir un diplôme récent.

Le certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques) peut être obtenu :
1° A la suite d'une formation intégrant une vérification des connaissances par étapes, d'une heure, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques). Pour valider la vérification des connaissances, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces douze réponses suivent une journée de formation complémentaire de consolidation des connaissances, à partir du programme de formation de la catégorie de certificat postulée ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les douze réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance