Arrêté du 29 août 2016

Article 4

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Article 4

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie :
1° A la suite d'une formation ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les douze réponses ne peuvent pas s'y réinscrire. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Renouvellement du certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Pour renouveler un certificat d'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques, il faut suivre une formation, réussir un test ou avoir un diplôme récent.

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie :
1° A la suite d'une formation ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant vingt questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les douze réponses ne peuvent pas s'y réinscrire. Ils suivent le programme de formation de la catégorie de certificat postulée conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance