Arrêté du 29 août 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression du certificat pour le conseil sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté abroge le certificat individuel pour l'activité de conseil sur les produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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