Arrêté du 21 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 (Conditions d'obtention du certificat pour le conseil en produits phytopharmaceutiques) du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation et le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés en annexe III.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 (Conditions d'obtention du certificat pour le conseil en produits phytopharmaceutiques) du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation et le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance