Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 6
Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016
Le certificat visé à l'article 1er (Création d'un certificat pour le conseil en produits phytopharmaceutiques) peut être obtenu :
1° A la suite d'une formation ;
2° A la suite d'une formation comportant la vérification de la maîtrise de la réglementation des produits phytopharmaceutiques. Cette vérification est réalisée sous forme d'un test qui dure quarante minutes et comprend vingt questions. Pour réussir le test, douze réponses justes sur les vingt questions sont exigées ; les candidats ne validant pas ces douze réponses suivent une formation d'approfondissement sur la réglementation appliquée ;
3° A la suite de la réussite à un test d'une heure comprenant trente questions portant sur le programme de formation. Pour réussir le test, vingt-cinq réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats n'ayant pas réussi le test ne peuvent s'y réinscrire. Ils préparent le certificat conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
4° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Les thèmes du programme, la durée de la formation ainsi que le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés à l'annexe II du présent arrêté.
Les formations et tests sont réalisés dans un organisme de formation habilité et répertorié conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime (Habilitation des organismes de formation pour les certificats phytosanitaires) susvisé.
Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer d'attestation de réussite au certificat postulé.