Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Création d'un certificat pour le conseil en produits phytosanitaires

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour les conseils sur l'utilisation des produits phytosanitaires.

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance