JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 1

Article 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Il est créé un certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.