En vigueur depuis le 9 septembre 2016
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Rôle du conseil permanent des retraités militaires
Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense (Rôle du conseil permanent des retraités militaires).
Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.