Arrêté du 29 août 2016

Article 1

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Article 1

Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense (Rôle du conseil permanent des retraités militaires).
Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016

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Rôle du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le conseil permanent des retraités militaires étudie les questions concernant les retraités et leurs familles, et peut proposer des améliorations au ministre de la défense.

Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense (Rôle du conseil permanent des retraités militaires).
Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance