JORF n°0209 du 8 septembre 2016

Article 1

Article 1

Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense.
Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.


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Version 1

Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense.

Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.