Article 3
L'arrêté du 19 septembre 2014 portant attribution de fonctions de régisseurs de recettes (NOR : INTF1422330A), est abrogé.
1 version
JORF n°0202 du 31 août 2016
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 19 septembre 2014 portant attribution de fonctions de régisseurs de recettes (NOR : INTF1422330A), est abrogé.