Mme Sonia GRILLON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Arrêté du 29 août 2016
Article 2
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Mme Sonia GRILLON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.