ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Une décision du président de l'INRA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un examen professionnel à l'INRA

Résumé. Un arrêté du président de l'INRA détermine la composition du jury pour un examen professionnel, en suivant les règles fixées par un décret de 2009.

Une décision du président de l'INRA fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

Source : Légifrance