ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation d'un examen professionnel pour les techniciens de la recherche

Résumé. Un arrêté du 29 août 2014 organise l'examen professionnel pour recruter des techniciens de la recherche de classe supérieure à l'INRAE.

L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le texte modifie le nom de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance